CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02586_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle réside en France depuis trois ans, que son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03073_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Il soutient qu'il démontre posséder en France l'essentiel de ses intérêts personnels et familiaux d'une part, et professionnels d'autre part, que sa mère et deux de ses frères et sœurs sont titulaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02836_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

d'origine depuis le décès de son grand-père, alors que ses parents sont tous deux titulaires d'une carte de résident, que l'une de ses sœurs dispose également d'un titre de séjour, ainsi que ses quatre frères

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01930_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

doive être regardée comme invoquant la méconnaissance de ces dernières dispositions, la seule production d'une attestation d'inscription à un bachelor tourisme et ses affirmations selon lesquelles son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21153_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de son père, titulaire d'un certificat de résidence et d'une allocation adulte handicapé en raison de douleurs au dos, d'un diabète et de troubles anxio-dépressifs, auquel il apporte, avec son demi-frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02309_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il fait à cet égard valoir qu'il réside en France depuis 2012, qu'il a noué des relations intenses sur le territoire national, et que, si sa mère et son frère résident au Mali, il n'est plus en relation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00515_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est entré à l'âge de 18 ans en France où il réside depuis 7 ans et où résident également son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01330_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle est entrée en France en 2018 à l'âge de 17 ans, qu'elle y a étudié pendant trois ans, qu'elle y est parfaitement intégrée et que son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03186_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il n'a plus d'attaches au Bangladesh, ses parents étant décédés, et que son unique frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01621_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Elle souligne son intégration par son action associative et par son emploi d'agent de service et celle de ses enfants, la présence en France de son frère et de cousins et indique que deux de ses enfants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02404_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A fait valoir qu'il réside en France depuis quatre ans, avec ses parents et frères et sœurs en situation régulière résidant en France depuis 2010.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00720_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de séjour, et leur enfant scolarisé au collège ; elle démontre qu'elle contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de cet enfant et ne représente pas une menace pour l'ordre public ; son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00870_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

S'il fait nouvellement valoir que seuls ses parents résident encore au Maroc, alors que sa sœur et l'un de ses frères résident en Espagne et ses autres frères en Allemagne, ces éléments ne sont pas de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00661_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B fait valoir qu'il réside en France depuis quatre ans, que la société auprès de laquelle il a effectué son apprentissage est prête à l'embaucher et que son frère est présent sur le territoire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00073_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de son frère et de sa sœur et de ses efforts d’intégration.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00441_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A... a reproché, en première instance, au préfet de ne pas avoir mentionné la présence régulière de son demi-frère et de son père de nationalité française et a produit, à l’appui de ses allégations, une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a mis à la charge de l'Office la part des préjudices des requérants non imputables aux manquements fautifs de l'AP-HP dès lors que l'infection ne présente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03224_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les suites de cette deuxième intervention ayant été marquées par une éventration de la paroi abdominale antérieure, une seconde reprise chirurgicale a été réalisée avec mise en place d’une prothèse.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00053_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Le 2 octobre 2020, par la voie de son conseil, soutenant être victime de faits de harcèlement moral et de manquements de son employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail, Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03202_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et les frais de gestion sont par voie de conséquence infondés ; - l’administration n’était pas fondée à faire application de la majoration pour manquement

Source officielle

Page 87 sur 1265

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

SIMOES FREIRE MARQUES, Rui, Antonio, SIMOES FREIRE MARQUES

SIREN 450324983Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

Voir →

Créations

PORTANCE SOLUTIONS, SIMOES FREIRE MARQUES, Rui, Antonio

SIREN 450324983Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/05/2024

Voir →

Créations

M'RUBIS, MARQUES, Sandrine, FREIRE RAIMUNDO

SIREN 501796809GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/03/2008

Voir →