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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00993_20240617
17 juin 2024
Elle se prévaut de la présence de son fils, de sa petite fille et de son petit-fils, de la scolarisation de ce dernier sur le territoire et de ses nombreuses relations amicales.
Juge des référés
ORCA_24PA05143_20250213
13 février 2025
Au surplus, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait constitué des liens d'ordre amical, culturel et social en France, de nature à attester d'une intégration particulière. Enfin, M.
ORCA_24PA05310_20250123
23 janvier 2025
Enfin, il n'établit pas qu'il aurait noué des liens d'ordre amical, culturel et social en France, de nature à attester d'une intégration particulière.
ORCA_24TL02821_20250611
11 juin 2025
d'élément établissant le caractère habituel de sa présence en France depuis la date alléguée de son arrivée ni, alors qu'il est célibataire et sans charge de famille, qu'il y aurait noué des liens d'ordre amical
ORCA_25BX00536_20250702
2 juillet 2025
est exemplaire, qu'il est intégré puisqu'il travaille en tant qu'ouvrier agricole, qu'il est en concubinage avec une ressortissante française depuis plus d'un an et dispose d'attaches familiales et amicales
ORCA_25VE00647_20250626
26 juin 2025
quitter le territoire national, qu'il ne présente pas de garanties de représentations suffisantes, qu'il ne justifie ni d'une ancienneté de présence sur le territoire français, ni d'une vie familiale ou amicale
ORCA_26PA00413_20260304
4 mars 2026
Il est, en outre, célibataire, sans charge de famille et il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait constitué des liens d’ordre amical, culturel et social en France, de nature à attester d’une
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03987_20220719
19 juillet 2022
façon disproportionnée, à son droit au respect de sa vie privée et familiale alors qu'il vit en France depuis douze ans, dont plus de six en situation régulière, où il a tissé des liens familiaux et amicaux
1ère chambre
DCA_23TL02728_20250703
3 juillet 2025
C soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France dès lors qu'il y réside de manière continue depuis 2016, qu'il y a noué de nombreuses relations amicales, qu'il y a travaillé sur
1ère Chambre
DCA_23NT01687_20231222
22 décembre 2023
Le requérant soutient qu'après huit années passées en France, il a nécessairement tissé des liens sociaux, personnels et amicaux avec la France lui permettant ainsi de se prévaloir d'un droit à poursuivre
3ème Chambre
DCA_22VE00515_20240229
29 février 2024
En outre, il est célibataire, sans charge de famille, il ne fait état d'aucune intégration sociale particulière ni d'attache familiale ou amicale sur le territoire français et sa mère et sa sœur continuent
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03102_20230504
4 mai 2023
bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 28 décembre 2020 dans le domaine de la restauration, qui connaît de fortes difficultés de recrutement ; il a développé des relations amicales
ORCA_25PA02069_20250709
9 juillet 2025
A ne justifie ni même n'allègue exercer une quelconque activité professionnelle en France et n'établit pas l'importance d'éventuels liens d'ordre amical, culturel ou social qu'il y aurait noués, de nature
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00730_20220826
26 août 2022
A se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire, de son intégration et des relations personnelles et amicales qu'il y a tissées.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01008_20230919
19 septembre 2023
D, tirées de sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter de l'âge de 16 ans, du sérieux de sa formation, de son insertion professionnelle, des liens amicaux qu'il a construits en France
ORCA_23BX01305_20230810
10 août 2023
époux et leur fils âgé de dix-sept ans pour fuir les menaces sur sa vie et celle de sa famille, qu'elle prend des cours de français, que son fils est scolarisé et qu'elle s'est créée des attaches amicales
ORCA_23BX01306_20230810
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02460_20220412
12 avril 2022
territoire français, il est constant qu'il est célibataire et sans charge de famille en France, et les attestations versées aux débats ne permettent pas de démontrer qu'il dispose de liens personnels ou amicaux
6ème Chambre
DCA_24PA02575_20250212
12 février 2025
qui y a été scolarisé à partir de la classe de 4ème, et était inscrit en classe de première à la date de la décision attaquée, ainsi que de la présence de sa cousine et de sa nièce, des relations amicales
9ème Chambre
DCA_23PA00440_20230707
7 juillet 2023
Par ailleurs, Mme A qui dispose d'un emploi ainsi qu'il vient d'être énoncé et d'un logement dont elle est locataire, justifie par les attestations produites à l'instance établies par son entourage amical
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