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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23PA02052_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B représenté par Me Raphaëlle Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03556_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105253 du 7 juillet 2022 du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01230_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme C, représentée par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A épouse B, qui exerçait des fonctions d'analyste judiciaire au sein de la cellule d'information et de rapprochement judiciaire d'Auch depuis le 16 juin 2001, a été
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03029_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00212_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., représentés par Me Aucher, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 12 août 2023 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01190_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01354_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00397_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00050_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ou, subsidiairement, d'annuler les décisions portant obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00824_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01819_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02896_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00278_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01637_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02444_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Versailles ; 2°)d'annuler ces arrêtés ; 3°)d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00910_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00743_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00091_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 3 novembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00506_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
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