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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00884_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02085_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02935_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du bureau d'aide juridictionnelle du 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 dans les rôles de la commune de Pont-Audemer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00475_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans ces conditions, la préfète de l'Aube ne peut être regardée comme ayant porté au droit de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00723_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l’Aube qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une délibération du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par le préfet de l'Aube alors en fonction, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00867_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ces conditions, et malgré ses efforts d'intégration notamment à travers le travail, la préfète de l'Aube n'a pas porté au droit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02646_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet de l'Aube se serait estimé lié par l'avis du collège de médecins de l'OFII ne peut qu'être écarté. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02103_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la préfète de l’Aube qui n’a pas produit de défense.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02451_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par deux décisions des 6 novembre 2020 et 14 janvier 2021 le préfet de l'Aube a opposé un refus à la demande de regroupement familial formé par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00901_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 3 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01182_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02434_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 3 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01846_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Par une décision du 7 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02852_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 3 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00735_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pour les mêmes motifs, la préfète de l'Aube ne peut être regardée comme ayant commis une erreur manifeste d'appréciation. 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01003_20230825
25 août 2023
25 août 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00644_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de l'Aube
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