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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, pour la commune d'Aigues-Mortes, et de Me Bard, pour la SARL Port Croisade.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03558_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Baali La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21414_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02685_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, représenté par la SCP Blanc-Barbier, Vert, Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 août 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00328_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, représenté par Me Bara Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet du Calvados portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00562_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Barra Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02538_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Centrafrique, cette information ne ressort d'aucune des pièces du dossier alors qu'au contraire tout indique qu'il est de nationalité camerounaise, ainsi qu'il l'a d'ailleurs reconnu en première instance à la barre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03489_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, caporal-chef affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a été blessé à l'œil dans le cadre d'une activité de paintball organisée par le service pour la fête de la Sainte-Barbe, le 4 décembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01251_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet du Calvados
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01018_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A, représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2207474 du 2 mars 2023 par laquelle la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la victime, à laquelle il doit être enjoint de produire tous justificatifs ; * l'indemnité afférente aux frais de logement adapté et aux frais d'aides techniques doit être limitée aux seuls lit et barres
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A un permis de construire un garage ouvert, sur la parcelle cadastrée à la section AZ sous le n° 328, située 12, rue Barré à Gouville-sur-Mer (Manche).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoires enregistrés les 16 septembre 2024 et le 13 novembre 2025, la société Bureau Alpes Contrôles (BAC), représentée par Me Barre, conclut au rejet de la requête et de toutes conclusions dirigées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00723_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aube du 23 janvier 2023, ensemble le rejet implicite de son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il a renouvelé ses déclarations à la barre.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00875_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B lui a été restitué le 13 mai 2022 avec la vignette du visa barrée, plusieurs tampons " annulé " ayant été apposés dessus.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03428_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentés par Me Bara Carré, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 26 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la
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