motif, de la réalité et l'actualité des risques de traitements inhumains et dégradants auxquels elle serait personnellement exposée en cas de retour dans ce pays, alors au demeurant qu'elle a été déboutée

A, célibataire et sans charge de famille sur le territoire français où il est entré à l'âge de cinquante-deux ans, débouté de sa demande d'asile, ne justifie d'aucune intégration sociale ni professionnelle

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 23 décembre 2019, ce rejet ayant été confirmé

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 16 novembre 2020, ce rejet ayant été confirmé

Au demeurant, l'intéressé a été débouté de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, ainsi que cela a été exposé au point 2

L'intéressée a, au demeurant, été déboutée de sa demande d'asile.

C a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 27 janvier 2014, ce rejet ayant été confirmé

C a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 27 janvier 2014, ce rejet ayant été confirmé

notamment du courrier du 5 juin 2020 adressé par le conseil du requérant au garde des Sceaux, que par un arrêt du 26 mai 2011 la Cour d'appel de Paris a constaté l'extranéité de l'intéressé et l'a débouté

Par un arrêt du 23 juin 2023, la cour d'appel de La Réunion a, notamment, débouté l'intéressée de ces conclusions aux fins de réintégration, mais par un arrêt du 18 janvier 2023, la cour de cassation a

Par ailleurs, en se bornant à indiquer qu’il n’a jamais été débouté de l’asile et n’a pas fait un usage abusif de cette procédure, alors qu’il indique être entré en France au cours de l’année 2016 et qu

informé de cette possibilité ; - l'administration n'a pas procédé à un examen circonstancié de sa situation, en ce quoi concerne notamment son état de santé, en se bornant à constater qu'il avait été débouté

Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, la société Touzanne et associés, représentée par Me Lebon, demande à la cour : 1°) de débouter les sociétés requérantes de leur requête d'appel ; 2°) d'infirmer

a répondu au moyen tiré de l'exception d'illégalité en jugeant que la décision en litige portant obligation de quitter le territoire est seulement fondée sur la circonstance que l'intéressée a été déboutée

par le médecin du service de santé des armées, ne fait à l’occasion de cet examen référence à aucune chute ni accident, mais précise qu’il s’agit de « lombalgies réactionnelles suite à une position debout

titre du déficit fonctionnel permanent : 133 052,40 euros, - au titre du préjudice d’agrément : rejet, - au titre du préjudice sexuel : 9 000 euros, soit un total de : 187 746 euros ; 3°) de débouter

la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que le SMICTOM d’Alsace centrale soit débouté

Compte-tenu de ces éléments, et alors que le requérant, d'ailleurs débouté de sa demande d'asile, ne justifie d'aucun obstacle à son retour en Géorgie avec sa fille et son fils, il n'est pas fondé à soutenir