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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC02794_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
S’il ressort des pièces du dossier que Mme A... souffre de diabète, les documents médicaux produits, qui font état de la pathologie de la requérante et des traitements médicamenteux dont elle bénéficie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04563_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S’il soutient enfin que son état de santé, caractérisé par un diabète insulino-dépendant, l’oblige à rester en France où il est suivi médicalement, et que les traitements qui lui sont prescrits ne sont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06007_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A produit plusieurs ordonnances, un compte-rendu de laboratoire, ses antécédents ophtalmologiques, une lettre adressée aux urgences et un certificat médical attestant qu'il est atteint d'un diabète non
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01281_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
en s'appropriant les termes de l'avis rendu le 18 février 2019 par le collège des médecins de l'OFII, il ne pourra bénéficier effectivement au Maroc du traitement approprié à la prise en charge du diabète
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
retrouvé une stabilité et une sécurité qu'elle ne pouvait pas avoir dans son pays d'origine, qu'elle est actuellement enceinte de leur deuxième enfant et vit une grossesse pathologique, souffrant de diabète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00419_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
produit plusieurs certificats médicaux datés de 2022 et de 2023 attestant des différentes pathologies dont elle souffre et pour lesquelles un suivi médical est nécessaire, à savoir une rétinopathie diabétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00442_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
C souffre d'un diabète de type II non insulino-dépendant, d'hypertension artérielle ainsi que d'hypercholestérolémie et que Mme A est atteinte de diabète de type II insulino-dépendant et d'hypothyroïdie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02547_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C, levant le secret médical, indique souffrir d'un diabète de type 1, il se prévaut à nouveau en appel d'un certificat médical du docteur A du 1er décembre 2023 qui précise que l'intéressé est suivi "
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00996_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Diabate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04652_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Diabaté demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2409066/5-4 du 12 juillet 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01782_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il soutient que : - il a respecté les ordres des autorités nationales ; - il se trouve en situation de vulnérabilité dès lors qu'il souffre de diabète, que sa famille se trouve en France et qu'il n'a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00875_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il ne ressort toutefois pas de cette notice que la prise de ce médicament soit à proscrire en cas de diabète mais seulement qu'il faille évoquer cette situation avec un médecin ou un pharmacien.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01086_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, notamment son diabète, pour lequel aucune documentation n'avait été jointe par le médecin traitant, n'est pas de nature à entacher son rapport d'incomplétude.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B présente un diabète de type 2 et un portage chronique de VHB pour lequel il est suivi à l'hôpital des armées de Lavéran. Il ressort de l'avis de l'OFII du 16 mars 2022 que l'état de santé de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
hypoglycémie survenue le 10 novembre 2010 provoquée par l’utilisation de la pompe à insuline n’est pas à l’origine de la baisse d’acuité visuelle subie par la patiente, qui présentait une rétinopathie diabétique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01359_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un diabète de type II, révélé en mars 2021 et qu'à la date de la décision contestée, le traitement médicamenteux de sa pathologie par Metformine et
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02105_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration que le traitement nécessaire à Mme F, qui a bénéficié d'une transplantation rénale le 7 août 2020 et souffre d'un diabète
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03207_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ils sont reconnus handicapés à un taux égal au moins à 80 %, en raison d'une atteinte rhumatologique sévère, de diabète, d'une pathologie vasculaire et d'une néoplasie gynécologique évolutive pour sa mère
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01981_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A qui souffre d'un diabète compliqué, d'une cataracte sévère et de troubles psychiatriques soutient que le traitement nécessaire à son état de santé n'est pas disponible dans son pays d'origine.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02842_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un diabète de type 2 et d'une hypertension artérielle pour lesquels lui sont administrés les médicaments " Metformin et " Aprovel " et qu'elle doit
Source officiellePage 9 sur 55