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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01783_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, représenté par Me Gueye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord pris le 16 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02748_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A, représenté par Me Gueye, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21331_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03062_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2020, Mme B épouse A, représentée par Me Gueye, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00777_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
E D, représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel la préfète du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Richard G..., Serge G..., Guy G..., Joël G..., Ari G..., et Mme I...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, représenté par Me Gury, l’agence pour l’enseignement français à l’étranger conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Maisons-Alfort, représentée par Me Gury, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu’une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00031_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, demande à la cour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations Me Tastevin pour Mme B, ainsi que celles de Me Gury pour la société April Mon Assurance ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03130_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A ne justifie pas contribuer, à la date de la décision attaquée, à l'entretien et l'éducation de l'enfant Guy-Joslin dans les conditions prévues par les dispositions ci-dessus reproduites.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00307_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président-rapporteur, Le greffier, Guy QUILLEVERE Yohann MARQUIS La République mande et ordonne
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le président, Le greffier, Guy QUILLÉVÉRÉ Romain MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
F, représenté par Me Guy, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00284_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02231_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01253_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B A, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01809_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal, de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00437_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21815_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022 sous le n° 22TL21815, Mme B, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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