CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

98 798 résultats pour « Kuhn-Mass »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00076_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2024 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03723_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 9 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02027_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02770_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire de régularisation enregistrés les 21 novembre et 24 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02978_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01014_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02676_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02177_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

Par un jugement n° 2111095 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02783_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01313_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00494_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01531_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02911_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02912_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00574_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01076_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01370_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00400_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02596_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01177_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

2015 et du 27 mars 2019.

Source officielle

Page 9 sur 4940

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.