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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00076_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2024 du préfet des
Juge des référés
ORCA_25MA03723_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 9 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02027_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2022 du tribunal
ORCA_23MA02770_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire de régularisation enregistrés les 21 novembre et 24 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_23MA02978_20240212
12 février 2024
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01014_20221121
21 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, M.
ORCA_22MA02676_20230328
28 mars 2023
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
ORCA_22MA02177_20230201
1 février 2023
Par un jugement n° 2111095 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_23MA02783_20240229
29 février 2024
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_23MA01313_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.
DCA_25MA00494_20250717
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24MA01531_20250106
6 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23MA02911_20241015
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_23MA02912_20241015
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
ORCA_24MA00574_20240612
12 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M.
ORCA_24MA01076_20240919
19 septembre 2024
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01370_20250425
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif
ORCA_24MA00400_20240513
13 mai 2024
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02596_20240220
20 février 2024
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
DCA_22MA01177_20230505
5 mai 2023
2015 et du 27 mars 2019.
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