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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
de mettre à la charge in solidum de la société Martins BTP et de la société Bemaco la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02264_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 du préfet de la Martinique en tant qu'il
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM) et le syndicat CGTM-CADRES ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 19
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique l'a suspendu
DCA_22BX02663_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique
DCA_24BX02996_20251014
14 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les décisions du 13 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Juge des référés
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
de l’Observatoire volcanologique et sismologique de la Martinique.
ORCA_22BX02995_20230522
22 mai 2023
; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 du préfet de la Martinique ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
ORCA_24BX01737_20250116
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2300022 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
DCA_22BX02531_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n°2100355 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02546_20240919
19 septembre 2024
de Martinique a prononcé son licenciement à l'issue de son stage, à compter du 1er septembre 2023.
ORCA_23BX02715_20240611
11 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique les arrêtés du 26 juin 2023 par lesquels le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a prononcé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
2022 dans le département de la Martinique ; - d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique n° R02-2021-12-07-00002 du 7 décembre 2021 portant sur les modalités de la chasse pour la campagne 2021-2022
DCA_25BX01083_20250925
25 septembre 2025
; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de la Martinique.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_24BX00305_20240711
11 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique l'annulation de l'arrêté du préfet de la Martinique du 8 novembre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
Sur la responsabilité de la collectivité territoriale de Martinique : 8.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
Le 17 janvier au matin, l'infirmière a constaté que le liquide hypertonique avait fortement diffusé, entraînant un important œdème et des troubles de la vascularisation au niveau de la main et de l'avant-bras
ORCA_21BX04184_20220413
13 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 février 2022 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de réexaminer sa demande de cession dans
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