Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21559_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
la décision du 17 mars 2020 par laquelle la commune de Jonquières a résilié le marché public global de performance énergétique pour la rénovation des bâtiments communaux dont elle est titulaire, d'ordonner
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04595_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
. / L'Etat est ordonnateur de la contribution spéciale.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21684_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
saisie, lui a interdit d'acquérir des armes et munitions de toute catégorie, a ordonné l'inscription de cette interdiction au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, a ordonné
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03039_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baymar a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00137_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05468_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
reverser la somme de 5 850 euros augmentée des intérêts et, d'autre part, d'annuler dans toutes ses dispositions le décret du 23 avril 2018 portant radiation d'un administrateur civil ou à défaut d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01227_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Roque demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 31 mars 2022 par le Tribunal administratif de Versailles. La SARL J.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01228_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Roque demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 31 mars 2022 par le Tribunal administratif de Versailles. La SARL J.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01262_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
montant de l'indemnisation des intérêts au taux légal à compter du 26 février 2015, à titre subsidiaire, de mettre à la charge du CIVEN les frais d'expertise dans l'hypothèse où une expertise serait ordonnée
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02682_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortin pour M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00826_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C A tendant à ce que soit ordonné le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 mars 2025 sont manifestement, irrecevables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01523_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du centre hospitalier universitaire de Nîmes de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01290_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Aux termes de l'article R. 811-14 du code de justice administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif s'il n'en est autrement ordonné par le juge d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02415_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A a été demandée pour la première fois à la commission d'indemnisation des victimes de spoliations des persécutions antisémites et d'ordonner la capitalisation de ces intérêts, et enfin de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00394_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
contentieuse antérieure : La commune de Pailhac a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03019_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il en résulte que la Poste n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal a ordonné une expertise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02740_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné son assignation à résidence sur le territoire de la commune de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00220_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par une ordonnance n° 1704462 du 31 octobre 2017, le juge des référés a ordonné la réalisation de cette expertise, dont le rapport a été rédigé le 7 juin 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03003_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le juge administratif ne peut ordonner le sursis à exécution du jugement qui lui est déféré que si ce jugement entraîne, en tant que tel, une mesure d'exécution et, ainsi, est susceptible d'exécution.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03197_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il ressort de l'arrêté contesté que pour ordonner à M.
Source officiellePage 9 sur 5270