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A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités bulgares, d'autre part, d'enjoindre

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00402_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

C devant le Tribunal administratif de Paris.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03610_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par un jugement n° 2009846 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 14 février 2020.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA

DCA_22PA00766_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

CCAS de la ville de Paris en date du 18 juin 2019.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01314_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Par un jugement n° 2200674 du 22 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA06234_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01578_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

A l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet de police de Paris a estimé, d'une part, que le comportement de l'intéressé, qui a été signalé le 20 juin 2023 pour des faits d'usage de faux document

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04669_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04914_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Par un jugement n° 2216633 du 19 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA04709_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 21 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03387_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par ailleurs, il mentionne, d'une part, que M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00902_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

A devant le Tribunal administratif de Paris.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA00457_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que M. C... est arrivé à l’aéroport de Paris‑Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bogota (Colombie) le 4 décembre 2024.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03274_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

A devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02899_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A C, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner in solidum le préfet de police et la ville de Paris à lui verser la somme, à parfaire, de 595 200 euros, augmentée des intérêts

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02473_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

C présentées devant le Tribunal administratif de Paris. Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la demande de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01831_20240530

Admin. Appel