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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00045_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., ressortissant tunisien né en 1993, est entré en France en juillet 2020 sous couvert d’un visa portant la mention D en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00511_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Val un bail saisonnier à périodes portant sur des locaux loués meublés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00106_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 23 juin 1991, est entré en France le 29 septembre 2021 sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 21 septembre 2021 au 20 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02072_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur le retrait du titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00219_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 25 septembre 2019, il s'est vu délivrer un titre de séjour pluri-annuel en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 24 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, ressortissant marocain né le 22 avril 1979, est entré régulièrement en France le 11 février 2016, muni d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03793_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B, ressortissant marocain, est entré en France le 18 octobre 2018 sous couvert d'un visa D en qualité de travailleur-saisonnier valable jusqu'au 17 octobre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00578_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 8 mars 2024, dont il a sollicité le renouvellement, par une demande formée le 15 novembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02153_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 15 décembre 2022 sous couvert d’un visa de court séjour « travailleur saisonnier » valable du 5 décembre 2022 au 5 mars 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01697_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D..., de nationalité marocaine, né le 9 novembre 1985, déclare être entré en France pour la dernière fois le 9 novembre 2020 sous couvert d’un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02911_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bordeaux du 15 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour mention " travailleur saisonnier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
au minium de 484 personnes, à laquelle s'ajoutent les employés de ces hôtels et les touristes logeant dans des pensions de famille et des locations saisonnières proposées notamment sur le site d'Airbnb
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
entaché d’erreurs de droit et de qualification juridique des faits, de dénaturations et d’omissions à statuer, s’agissant des moyens relatifs à la méthode de reconstitution des recettes des stands saisonniers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00789_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B a été admis à séjourner en France pour l'exercice d'un emploi à caractère saisonnier en application des dispositions de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01408_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., de nationalité marocaine, né le 4 novembre 1984 à Alnif (Maroc), est entré en France le 22 juin 2022 sous couvert d’un visa de portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 8 juin 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00146_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, ressortissant marocain né le 17 août 1983 à Moulay Driss Zerhoun (Maroc), qui déclare être entré en France le 16 mars 2019 sous couvert d'un visa D saisonnier, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01909_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En troisième lieu, les emplois en qualité de saisonnier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01645_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Toutefois, l’étranger admis à séjourner en France pour l’exercice d’un emploi à caractère saisonnier, en application des dispositions de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01248_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'une erreur de fait dès lors qu'il n'a pas sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21049_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C, de nationalité marocaine, né le 10 juin 1987, déclare être entré régulièrement en France en 2017 sous couvert d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier " délivré le 1er décembre 2017 et
Source officiellePage 9 sur 61
Saidani, Yasmine
28/07/2026
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saidani, Nabila
22/07/2026
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Saidani, Takfarinas
21/07/2026
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SAIDANI, Sidahmed
16/07/2026
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Saidani, Hamid
10/07/2026
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