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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02418_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Les conclusions de la requête de la SARL Re Mec sont, par suite, devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01165_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à la SARL Satisol une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00856_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

2023 par laquelle le maire de Nice ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SARL RPH.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02901_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, sous le n° 22MA02901, la SARL Mars, Me Lefort, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Mars, et Me Thomas,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La SARL Lupa Immobilière France a été constituée le 29 décembre 2004.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03247_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La SARL La Lenchère ne conteste pas que la cession du lot viabilisé à Mme A a été effectuée à un prix significativement inférieur à sa valeur vénale. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01474_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur l’appel principal de la SARL Sud Conseil Méditerranée : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01395_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la SARL Epex.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

par la SARL Lupa Patrimoine France, de l'acquisition des sept SA luxembourgeoises.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02267_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La SARL Martin Boulanger exploite une pâtisserie située au 15, rue Henri Barbusse à Aniche (Nord).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02104_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

I dans la comptabilité de la SARL BMI et, d'autre part, sur les copies recto-verso des chèques établis par la SARL BMI et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02502_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La SARL D a pour objet la location de camions avec chauffeur et bennes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01491_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

En second lieu, l'EURL Atelier Léopoldine et la SARL Up Conseils soutiennent qu'en raison du refus illégal opposé par l'ASP de payer l'aide sollicitée, la SARL Up Conseils a été privée du bénéfice de son

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03134_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Ainsi, la SARL Proptech n'apporte aucune justification utile sur les prestations en litige. 5.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02230_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Au surplus, par cette transaction, devenue caduque en raison de l'impossibilité de la SARL d'honorer les échéances de remboursement prévues, la SARL reconnaissait de son côté le bien-fondé de l'impôt et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01657_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et que les moyens soulevés par la SARL Le Cottage ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01200_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Les observations formulées par la SARL Royez Musik n'ont pas conduit le service à revoir son appréciation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02175_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A... et la SARL Garage et Gare routière de Provence ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02430_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

La SARL Magic Boy Animation, créée le 1er octobre 2011, a pour objet l'organisation d'évènements dans divers lieux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01123_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Les observations formulées par la SARL Royez Musik n'ont pas conduit le service à revoir son appréciation.

Source officielle

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