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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02264_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 du préfet de la Martinique en tant qu'il
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM) et le syndicat CGTM-CADRES ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 19
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique l'a suspendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02663_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02996_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les décisions du 13 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de l’Observatoire volcanologique et sismologique de la Martinique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02995_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 du préfet de la Martinique ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01737_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2300022 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02531_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n°2100355 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02546_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de Martinique a prononcé son licenciement à l'issue de son stage, à compter du 1er septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique les arrêtés du 26 juin 2023 par lesquels le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a prononcé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2022 dans le département de la Martinique ; - d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique n° R02-2021-12-07-00002 du 7 décembre 2021 portant sur les modalités de la chasse pour la campagne 2021-2022
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01083_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de la Martinique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00305_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique l'annulation de l'arrêté du préfet de la Martinique du 8 novembre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur la responsabilité de la collectivité territoriale de Martinique : 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le 17 janvier au matin, l'infirmière a constaté que le liquide hypertonique avait fortement diffusé, entraînant un important œdème et des troubles de la vascularisation au niveau de la main et de l'avant-bras
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04184_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 février 2022 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de réexaminer sa demande de cession dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a déféré au tribunal administratif de Saint-Martin la société Pol 55, comme prévenue d'une
Source officiellePage 9 sur 243