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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA00122_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02208_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 17 juillet 2023 prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01838_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule la décision portant interdiction de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé pour une durée de deux ans, l’interdiction de retour sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00174_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un jugement n° 2401090 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M. A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00068_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de rejeter les conclusions d'annulation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03055_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00165_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Lagarde, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02769_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, le préfet des Deux-Sèvres demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 octobre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01023_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, le préfet du Nord demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il annule la décision portant interdiction de retour sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01991_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00019_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule la décision portant interdiction de retour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00349_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00672_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03538_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02397_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00604_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, le préfet de la Haute-Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2025 du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02210_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
interdiction de retour sur le territoire français pour d'une durée d'un an ; 2°) de rejeter la demande en ce sens présentée par M.
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