B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2020 de la préfète de l’Oise, en tant que cet arrêté l’a mise en demeure de faire procéder dans un délai de trois mois

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23VE00514 les 9 mars et 4 juillet 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 5 janvier 2021, la société Bouygues Bâtiment Nord-Est, représentée par Me Delavoye, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2021 et 9 avril 2022, Mme A, représentée par Me Gautier Lacherie, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Procédure devant la cour : I - Par une requête n° 20BX03604 et des mémoires, enregistrés le 5 novembre 2020, 3 septembre 2021, 17 décembre 2021, et des mémoires non communiqués, enregistrés le 24 janvier

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, M. A a présenté ses observations sur le moyen que la cour était susceptible de relever d'office.

Il y a lieu pour la cour d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Pau.

Le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement d'office de la demande de Mme B, au motif qu'elle n'avait pas produit un mémoire récapitulatif dans les conditions

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 décembre 2021, 4 et 28 mars 2022 et 29 septembre 2022, M.

Un mémoire en défense présenté par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a été enregistré le 17 août 2023.

Par un jugement n° 2209138 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement () peut demander à l'une des parties de reprendre, dans un mémoire récapitulatif, les conclusions

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2022, le 20 octobre 2022 et le 4 janvier 2022 (ces derniers n'ayant pas été communiqués), Bourg Habitat, représenté par

Par une ordonnance du 30 octobre 2018, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 février 2021 et le 28 septembre 2021, et le 15 octobre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme E B et autres

C A, et de lui enjoindre de réexaminer la demande présentée par les autorités grecques tendant à ce que la France prenne en charge la demande d'asile présentée par son frère, dans un délai de huit jours

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 10 juillet 2024, la société Les Jardins d'Occitanie, représentée par la SCP Dillenschneider, demande à la