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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02779_20220331
31 mars 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 7.
ORCA_22NC00706_20220708
8 juillet 2022
que le premier juge a en tout état de cause répondu à ce moyen s'agissant des conclusions présentées par la requérante à l'encontre de la décision fixant le pays de destination.
ORCA_22NC00735_20220720
20 juillet 2022
6ème chambre
DCA_23VE01657_20240123
23 janvier 2024
Le préfet de Loir-et-Cher relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.
ORCA_23NC02683_20231215
15 décembre 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le premier juge aux points 5 à 7 de son jugement. 5.
ORCA_22NC02060_20221014
14 octobre 2022
Par un jugement n° 2203641 du 1er juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
Sur la régularité du jugement : 2.
Juge des référés
ORCA_24PA02884_20240930
30 septembre 2024
Par suite, ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus à juste titre par le tribunal au point 8 de son jugement. Sur la décision fixant le pays de destination : 6.
ORCA_24PA03539_20241021
21 octobre 2024
au point 2 de leur jugement.
ORCA_22NC00119_20221007
7 octobre 2022
Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_24PA04672_20250211
11 février 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 10 de leur jugement. Sur la décision fixant le pays de destination : 6.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01162_20230811
11 août 2023
Par un jugement n° 2210703 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, M.
ORCA_22NC00168_20220531
31 mai 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur les décisions fixant le pays de destination : 7.
ORCA_23NC00234_20230330
30 mars 2023
Par un jugement n° 2107057 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01691_20221205
5 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
ORCA_21NC02597_20220603
3 juin 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par la première juge. Sur les décisions fixant le pays d'éloignement : 4.
ORCA_22NC00588_20220422
22 avril 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 5.
ORCA_22NC02517_20221223
23 décembre 2022
Par un jugement n° 2107072 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, M.
ORCA_21NC02452_20220520
20 mai 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 5. M.
ORCA_22NC02707_20230316
16 mars 2023
Par un jugement n° 2205800 du 27 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
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