Il en résulte que l’absence, établie par les pièces du dossier, de la mention de cette obligation de notification des recours par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ils soutiennent que : - la demande présentée par M. et Mme G devant le tribunal est irrecevable dès lors que le recours gracieux qu'ils ont présenté à la I ne leur a pas été régulièrement notifié, dès

Vu les autres pièces du dossier.

A à produire les justificatifs des notifications exigées par les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours./ La notification

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

C B n'ayant pas procédé aux formalités de notification prévues par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les moyens invoqués sont infondés ; Vu les autres pièces du dossier.

Les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56 ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite en date du 28 décembre 2020 par laquelle l'Etat a rejeté la demande de notification

de son arrêt, imparti à la SCCV La Pierre Levée et à la commune de Poitiers pour notifier à la cour un permis de construire régularisant l’illégalité tirée de la méconnaissance des dispositions de l’

Un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023 après notification de l'ordonnance de clôture de l'instruction, présenté pour la commune de Callian par Me Lopasso, n'a pas été communiqué.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

justifiant de la notification du recours au maire de la commune, auteur de la décision attaquée.