B a déposé une demande de protection contre l'éloignement pour raisons médicales.

C le 24 mai 2018 a été rejetée pour irrecevabilité par une décision du 29 juin 2018 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

de la province de Taourirt, selon laquelle la commune ne dispose pas d'institut médico-éducatif sur son territoire, ainsi que des attestations de la présidente de l'association Al Hayat des personnes

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, a refusé de renouveler son attestation

Par ailleurs, si un certificat médical du 3 juin 2024 atteste des difficultés rencontrées par l'intéressé lors de sa toilette, de son habillage et des transferts, il n'est pas établi que son fils et sa

Enfin, s'il produit, pour la première fois en appel, une fiche de paie pour le mois de novembre 2024, des attestations de chargement de forfait Navigo, au demeurant postérieures à la date d'édiction de

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de son attestation de demandeur d'asile,

En outre, ni les documents médicaux communiqués par M.

au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, dans cette attente

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a retiré son attestation

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 6.

régulier dont il fait l’objet et son insertion dans le tissu social ; - la mesure d’éloignement, prise en l’absence de vérification de l’existence d’un traitement médical équivalent dans son pays d’origine

lettre d'un opérateur de téléphonie mobile et une carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat à compter du 31 octobre 2014.

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire à fin de production de pièces, enregistrés les 15 mars et 9 mai 2022 sous le n° 22PA01211, M.

Enfin, l’OFII justifie précisément le changement intervenu en 2023 dans le sens des avis émis par son collège médical par l’évolution de la prise en charge médicale de M. B....

Le 14 décembre 2020, il a déposé une demande de protection contre l'éloignement pour raisons médicales.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 7.

d'immatriculation, de cartes d'admission à l'aide médicale d'Etat, d'ordonnances et courriers médicaux, de certificats d'assurance automobile, de certificats et attestations de scolarité de ses enfants