Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle

par les premiers juges qui ont retenu que le seul certificat médical qu'il produit et qui se borne à mentionner que " l'état de santé du malade nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner

des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 2 mai 2019 que l'état de santé de l'intéressée nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner

nécessité de soins à vie en France, alors que le dernier certificat, établi quelques jours après l'arrêté attaqué, se bornait à indiquer que le défaut de prise en charge de l'intéressé est susceptible d'entrainer

tribunal a admis que les désordres constatés sur leurs propriétés ont été aggravés par les travaux exécutés par la commune en octobre 2015 du fait de la réalisation d'un enrochement imparfait qui a entraîné

preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

de l'apport doit exercer l'une des activités mentionnées au b du 2° du présent II et répondre aux conditions prévues aux a et c du même 2° ; () Le non-respect de l'une des conditions prévues au II entraîne

Il soutient que : - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; - il fait valoir des moyens sérieux d'annulation de ce jugement.

A..., que l’état de santé de cette dernière nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité et que son état de santé pouvait

Il soutient que : - la décision de première instance risque d'entrainer des conséquences difficilement réparables ; il a y a lieu de surseoir à l'exécution du jugement sur le fondement de l'article R

qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

sollicité la délivrance de titres de séjour en raison de l'état de santé de leur fille ainée, ils n'établissent pas que son état de santé nécessiterait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - l'illégalité de la décision de refus de séjour entraîne

preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a notamment décider de l'obliger à quitter le territoire français pour rejoindre son pays d'origine ; l'exécution d'une telle mesure est susceptible d'entrainer

B soutient que les premiers juges, en retenant que son état de santé ne nécessite pas de prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sans préciser

les dispositions de l'article L. 611-3 alinéa 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il souffre d'une pathologie dont le défaut de prise en charge pourrait entrainer

A nécessite une prise en charge médicale, toutefois le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'au vu des pièces du dossier, l'état de santé

familiale " est délivré de plein droit : / () / 7° Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner