les courriels litigieux avaient fait l’objet d’une large diffusion ; - la décision lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée a été prise

Le cheptel du requérant a alors été déclaré susceptible d'être infecté de tuberculose et sa qualification " officiellement indemne de tuberculose " a été suspendue.

les services de main d'œuvre étrangère et ce depuis septembre 2020, de plus, il ne justifie plus d'aucun emploi depuis le 1er septembre 2021 ; aucune décision de délivrance de titre de séjour n'a été prise

Le 19 juin 2019, la commune retenait trois candidats, dont la société Priams.

B a travaillé à partir de février 2023 comme employé polyvalent, cette expérience était récente à la date de l'arrêté et portait sur un emploi sans qualification particulière. 9.

B a travaillé, c'était sur des emplois sans qualification particulière comme livreur, employé commercial, pizzaiolo ou dans la restauration rapide.

B a travaillé dans une boulangerie à partir de septembre 2022, c'était comme apprenti puis, à partir de septembre 2023, sur un emploi sans qualification particulière et cette expérience était récente à

A a travaillé comme soudeur de niveau 1 à partir d'octobre 2023, d'ailleurs sans visa long séjour ni autorisation de travail, cet emploi était sans qualification particulière et l'expérience était récente

A a travaillé comme storiste d'août 2019 à juillet 2022 et comme ouvrier à partir de juin 2024, c'était sur des emplois sans qualification particulière et cette expérience était discontinue à la date de

B a travaillé dans une boucherie à partir de janvier 2023, d'ailleurs sans autorisation de travail, cette expérience était récente à la date de l'arrêté et portait sur un poste sans qualification particulière

entaché d’erreur manifeste d’appréciation, n’a pas violé l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et n’a pas porté une atteinte disproportionnée à la vie privée

plongeur dans un restaurant à partir d'août 2023, cet emploi n'était pas sur la liste des métiers en tension à la date de l'arrêté et cette expérience était alors récente et portait sur un emploi sans qualification

B s'est inscrit en CAP pâtisserie en septembre 2022, il n'a produit aucun relevé de notes et son contrat d'apprentissage a pris fin en août 2024. 5. Le contrat d'engagement jeune signé par M.

Si Mme B... a travaillé à partir de mai 2021, c’était sur un emploi sans qualification particulière d’agent administratif et sur le fondement d’un contrat de travail limitant la durée hebdomadaire de travail

B... a travaillé de décembre 2022 à février 2023, de novembre 2023 à juin 2024 et à partir de novembre 2024, cette expérience est restée limitée et a porté sur des postes sans qualification particulière

du 20 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour d’un an portant la mention « vie privée

humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée

En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet emploi ait conféré à l'intéressé une qualification particulière. 8.

2020 dans un salon de coiffure géré par des membres de sa famille, l'emploi de niveau I qu'elle a occupé, qui ne figure d'ailleurs pas sur la liste annexée à l'arrêté du 1er avril 2021, était sans qualification

A a travaillé de mai à août 2023 et de décembre 2023 à mars 2024, cette expérience était récente à la date de l'arrêté et concernait, dans le cadre de missions d'intérim, un emploi sans qualification particulière