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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00253_20240619
19 juin 2024
Ses conclusions tendant à l'octroi d'une indemnité étant présentées pour la première fois en appel, elles sont, par suite, irrecevables et doivent être rejetées.
6ème chambre
DCA_22VE01205_20230330
30 mars 2023
Il en va de même s'agissant de ses conclusions à fin d'injonction et de celles relatives aux frais d'instance présentées en appel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00153_20220609
9 juin 2022
Le préfet du Haut-Rhin relève appel jugement du 31 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande. Sur la régularité du jugement : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02685_20250925
25 septembre 2025
Mme B... relève appel du jugement du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté du 12 octobre 2020, confirmé implicitement, et de l’arrêté
3ème chambre
DCA_22TL21493_20231004
4 octobre 2023
Ces décisions ont été confirmées par le tribunal administratif de Montpellier le 12 mai 2017 et par la cour administrative d'appel de Marseille, le 19 juin 2018. M.
DCA_21VE02569_20220705
5 juillet 2022
A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
2ème Chambre
DCA_19VE02779_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la commune de Bois-d'Arcy, représentée par Me Julienne, demande à titre principal de rejeter l'appel et de confirmer le jugement du tribunal administratif de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02470_20221011
11 octobre 2022
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté par un jugement du 11 juin 2013 et la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé le jugement dans un
Juge des référés
ORCA_25TL00189_20260505
5 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. A...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02519_20220331
31 mars 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC00530_20220930
30 septembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC01182_20230608
8 juin 2023
ORCA_22NC01614_20220826
26 août 2022
ORCA_22NC02634_20221229
29 décembre 2022
ORCA_22NC02875_20221215
15 décembre 2022
ORCA_23VE01105_20240919
19 septembre 2024
Mme B relève appel du jugement du 24 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01897_20240323
23 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que l'appel de M.
ORCA_23NC00191_20230217
17 février 2023
ORCA_23NC00323_20230414
14 avril 2023
ORCA_23NC01119_20230706
6 juillet 2023
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