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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00253_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Ses conclusions tendant à l'octroi d'une indemnité étant présentées pour la première fois en appel, elles sont, par suite, irrecevables et doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01205_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il en va de même s'agissant de ses conclusions à fin d'injonction et de celles relatives aux frais d'instance présentées en appel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00153_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le préfet du Haut-Rhin relève appel jugement du 31 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02685_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme B... relève appel du jugement du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté du 12 octobre 2020, confirmé implicitement, et de l’arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21493_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ces décisions ont été confirmées par le tribunal administratif de Montpellier le 12 mai 2017 et par la cour administrative d'appel de Marseille, le 19 juin 2018. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02569_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02779_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la commune de Bois-d'Arcy, représentée par Me Julienne, demande à titre principal de rejeter l'appel et de confirmer le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02470_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté par un jugement du 11 juin 2013 et la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé le jugement dans un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00189_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02519_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00530_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01182_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01614_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02634_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02875_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01105_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Mme B relève appel du jugement du 24 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01897_20240323

Admin. Appel

23 mars 2024

23 mars 2024

Il résulte de ce qui précède que l'appel de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00191_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00323_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01119_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

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