CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01823_20250521
21 mai 2025
et de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Abdou au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00030_20230524
24 mai 2023
A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour d'annuler ce jugement. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M. A indique se désister de l'instance. M.
4ème chambre
DCA_22NT02458_20230421
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Crabières, substituant Me Abdou-Saleye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_21NT00227_20221228
28 décembre 2022
Elle soutient que sa filiation avec l'enfant Abdoul Wahab A est établie par l'expertise génétique.
DCA_24NT02925_20250516
16 mai 2025
A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 du préfet
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02474_20220916
16 septembre 2022
A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen de sa
ORCA_23MA00405_20230220
20 février 2023
A, représentés par Me Abdou, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 janvier 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement
ORCA_25NT01670_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2024 du préfet du Calvados
ORCA_23NT03073_20231222
22 décembre 2023
A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 du préfet du Calvados portant
3ème Chambre
DCA_21NT01699_20220617
17 juin 2022
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 de la préfète de l'Orne ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01735_20230816
16 août 2023
C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de
ORCA_25MA00489_20250709
9 juillet 2025
A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_25MA00490_20250709
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif
ORCA_22MA01246_20220627
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) réformer le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DCA_25NT00245_20250912
12 septembre 2025
A, représenté par Me Abdou-Saleye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
ORCA_25NT01307_20251114
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 du préfet du Calvados
ORCA_25NT02906_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 du préfet de la Manche
ORCA_24NT03144_20250324
24 mars 2025
B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet du Calvados portant
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
Le 18 janvier 2016, une demande de visa est déposée pour le compte d'Abdoul Wahab A, né le 12 septembre 2011.
4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
B, représenté par Me Le Floc'h Abdou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de
Page 1 sur 908