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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00489_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par suite, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre était fondé à rejeter sa demande pour ce seul motif. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01263_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a limité à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01916_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
d'ancien combattant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00383_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chacun des époux, partenaires, anciens époux ou anciens partenaires liés par un pacte civil de solidarité est personnellement imposable pour les revenus dont il a disposé pendant l'année de la réalisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 24 novembre 2016 par laquelle par le chef du département des rapatriés de l’Office national des anciens combattants et victimes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par une décision du 14 décembre 2018, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05306_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Président de la République, un ancien Premier ministre et d'anciens ministres.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03795_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03342_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
4°) de condamner la société de requalification des quartiers anciens au paiement des entiers dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00058_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2023, l'union mutualiste " VYV 3 - Terres d'Oc ", anciennement dénommée union mutualiste territoriale UMT " Mutualité Terres d'Oc
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00255_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2023, l'union mutualiste " VYV 3 - Terres d'Oc ", anciennement dénommée union mutualiste territoriale UMT " Mutualité Terres d'Oc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01375_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ces dispositions ne créent aucun droit pour les militaires et anciens militaires à être détachés sur un poste de la fonction publique en vue d'une éventuelle intégration. 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01156_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
lui verser une somme de 15 640 euros en réparation de ces préjudices, en troisième lieu, d'enjoindre audit département de le réaffecter dans ses fonctions de chef du centre d'exploitation de Saint-Andiol
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00287_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Enfin, la procédure a été communiquée à la ministre des armées et des anciens combattants, le 8 janvier 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00351_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
et de vie qui ont été réservées aux anciens supplétifs et à leurs familles sur le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00207_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, né le 25 juillet 1965, est le fils d'un ancien d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie, décédé le 4 février 2017. La mère de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
pris isolément ou ensemble, par leurs dimensions importantes et leur situation sur de petites parcelles dans un secteur peu construit et aéré, constituent une extension de l'urbanisation du hameau d'Angon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
instruction et avis des services départementaux ou territoriaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. " 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02536_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il n'y a pas lieu, à ce titre, de demander à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre la communication du dossier de l'appelante. 10.
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