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1 265 résultats pour « Auchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE04280_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la commune de Sannois, représentée par Me Auchet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01132_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un arrêté du 26 septembre 2019, le maire d'Auchel a délivré à la société Galibot un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01315_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

S'agissant du secteur alimentaire, cette étude indique que " la première destination des dépenses alimentaires des habitants de la zone est Tessancourt-sur-Aubette (26 %, Auchan), devant Meulan-en-Yvelines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02541_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un courrier daté du 25 octobre 2022, Me Auchet, représentant la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, a justifié de la bonne exécution de l'arrêt de la Cour précité, en affirmant que la commune avait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00702_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, les sociétés Auchan Supermarché et Auchan Hypermarché déclarent se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05134_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, la société Auchan Supermarché déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03689_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle soutient que la requête de la SAS Auchan Hypermarché est irrecevable et que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02935_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le désistement de la société Auchan Hypermarché est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01061_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

La société Auchan Hypermarchés a saisi le tribunal administratif de Nice d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de ces arrêtés en ce qu'ils la concernent.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04105_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La société Auchan Hypermarché a demandé le 15 octobre 2021 au tribunal administratif de Grenoble d'annuler ces arrêtés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00159_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un acte enregistré le 23 mars 2023, la société Auchan Hypermarché déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01798_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Retail France, composé des sociétés par actions simplifiées Auchan E-Commerce France, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01989_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Auchan Hypermarché ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00353_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La SAS Auchan supermarché déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01480_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Auchan supermarché a, postérieurement, demandé à la cour de lui donner acte de son désistement.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03495_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2021/PJI/46 du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03496_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2021-2978 du 14

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01499_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par une ordonnance n° 2113212 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la SAS AUCHAN HYPERMARCHE.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02393_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, la SAS Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable, la société Auchan Supermarché ne justifiant pas d'un intérêt à agir, dès lors que, d'une part, le magasin Auchan qu'elle exploite

Source officielle

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