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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
commercial ", dont les stipulations faisaient référence au régime des baux commerciaux, a laissé croire à cette dernière que ce bien bénéficiait des garanties prévues par la législation sur les baux commerciaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de la commune de Barr a délivré le permis de construire sollicité. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier de Bar-le-Duc à lui verser la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21276_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
que cette discordance n'était pas justifiée par la prétendue prise en charge des consommations de boissons par une société tierce, exploitant un restaurant jouxtant la discothèque, dès lors que les baux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
contraints et qu'ils s'inscrivent dans un cadre d'activité, l'hébergement touristique, qui relève d'une réelle activité économique ; enfin la SARL Mareva a investi dans l'achat d'un fonds de commerce de bar
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Après avoir cédé le fonds de commerce de vente alimentaire situé dans cet immeuble à la société DCLA Management, elle a conclu deux baux commerciaux avec cette dernière les 22 mars et 3 août 2017 portant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00174_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La requête de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume doit dès lors être rejetée. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : La requête de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume enregistrée sous le n° 20MA03850 est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00125_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le désistement de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme D... habitent, avec leurs enfants F..., E... et B..., au 34 rue du général Vandenberg à Barr dans le Bas-Rhin.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02484_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de La Baule-Escoublac indique accepter le désistement de la SCI l'Oustaou.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
du 13 août 2020 ; 3°) d’enjoindre à la commune de Bellecombe-en-Bauges de retirer les installations entravant la circulation sur la rue de la Forge ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bellecombe-en-Bauges
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur la responsabilité de la commune de La Baule-Escoublac : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Remond pour la commune de Baume-les-Messieurs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transalp a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un courrier du 30 mai 2023, réceptionné le 2 juin 2023, la société EGCM a adressé à la commune de La Baule-Escoublac et au maître d'œuvre, le projet de décompte final. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03023_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le désistement de la société Parc éolien des Baumes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02129_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a délivré à la société civile immobilière (SCI) Alarvic un
Source officiellePage 1 sur 98
Dupon-Baures, Romain, Anges, Michel
09/06/2026
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COIFFURE BAURES
11/05/2026
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ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA
11/12/2025
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Baurès, Gilles, Stéphan, Robert
23/09/2025
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ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA
31/07/2025
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