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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A était titulaire, jusqu'au 31 décembre 2019, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour un mouillage au Béchet à Saint-Jacut-de-la-Mer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
administratif de Marseille de condamner solidairement la société Eiffage, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Gérard Thorel, l'entreprise individuelle Maja B, la société anonyme BECT
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00085_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... auprès d’un établissement bancaire suisse et a considéré que les crédits en provenance du cabinet Bechu Sheehan correspondaient à des honoraires. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04326_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A C, représenté par Me Michel-Bechet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00619_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il a précisé qu'en 2010, alors qu'il était étudiant, il a manifesté contre l'ancien président El Béchir, lors de la venue de ce dernier dans son université.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
d'assortir les condamnations des intérêts capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard, Dekra, Bechu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00686_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A, représentée par Me Aurélien Bêche, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il s'est marié le 23 août 2021 à Parsac-Rimondeix (Creuse) avec Mme B C, ressortissante française née le 1er décembre 1964 à Bechar (Algérie) et a obtenu un titre de séjour temporaire en sa qualité de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04444_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Michel-Bechet substituant Me Peiffer-Devonec pour M. B.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02389_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
recrutement au sein de l'hôpital de Tarbes un curriculum vitae indiquant qu'il était retourné en Algérie entre septembre 2015 et septembre 2017 pour exercer en qualité de médecin spécialiste à l'hôpital de Béchar
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06034_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Michel-Bechet, avocat de Mme A. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mai 2022 a été présentée pour Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00569_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A, représentée par Me Michel-Bechet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01346_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Michel-Bechet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04665_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Michel-Béchet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01749_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, né le 17 mars 1990 à Bechar (Algérie), de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00652_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Bêche, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00653_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bêche, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
se développent sur plus de 50 % du terrain observé, la zone est considérée comme une zone humide et, dans le cas contraire, l'étude est complétée par une analyse pédologique au moyen de sondages à la bèche
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02408_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
dans lequel elle faisait état du dysfonctionnement des outils informatiques et téléphoniques mis à sa disposition, d'une vitre cassée et de fauteuils cassés dans son bureau au centre culturel Sydney Bechet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'aigles royaux s'étend sur un périmètre légèrement supérieur à 120 km², de 12 613 hectares selon le rapport de l'association baguage et études pour la conservation des oiseaux et de leurs territoires (BECOT
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