CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_22PA00726_20230216
16 février 2023
Lors d'un contrôle effectué le 26 septembre 2017 dans l'établissement exploité sous l'enseigne " Beegels " par la société Beegel's associés, les services de l'inspection du travail ont constaté la présence
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04264_20220530
30 mai 2022
A... de se dessaisir de trois armes, de marques Benelli, Verney-Carron Sagittaire et Browning.
6ème chambre
DCA_21NT02382_20220719
19 juillet 2022
Vu : - la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Fabienne Becerra a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler une décision du 10 décembre 2021 du secrétaire général
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00053_20240215
15 février 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et au ministre de la cohésion des territoires
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et au ministre de la transition
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, au ministre de la cohésion des territoires et
DCA_20LY02232_20220517
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique
DCA_21LY01125_20220412
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00703_20240710
10 juillet 2024
la circulation, à l'emploi et au séjour du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux
DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
DCA_21LY00949_20220517
DCA_22LY00189_20220726
Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition
Juge des référés
ORCA_25BX00529_20250723
23 juillet 2025
échanges de lettres et une annexe, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; - la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux
DCA_20LY02193_20220517
DCA_20LY03540_20220531
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