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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme A B, née le 22 juin 1972, a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " Bonifaccio-Bonomo".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00382_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, agissant en qualité de liquidateur de la société Villas Vanille, représenté par Me Bonamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02095_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de 1 000 euros à verser Me Bonomo-Fay sur le fondement de ces dispositions.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02567_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2305166 du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02918_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la société Epicure, représentée par Me Bonamy, déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01082_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00637_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représenté par Me Bonou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1913470, 2003459, 2006996, 2014143 du 16 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02725_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de , représenté par Me Bontoux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02726_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de , représenté par Me Bontoux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02745_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de , représenté par Me Bontoux, avocat, demande à la cour : d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02746_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de , représenté par Me Bontoux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
biomédecine a renouvelé, pour une durée de cinq ans, l’autorisation accordée à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (CHU de Nantes, Structure fédérative de Recherche François Bonamy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02599_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02940_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05602_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Servian du 20 décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03529_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Bonafos, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement contesté et de mettre à la charge de la commune de Villefranche-de-Conflent la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02000_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que : - elle réalise exclusivement des prestations d'entremise entre les utilisateurs de la carte " Bonjour Metz " et les partenaires de cette carte, ce qui implique que soient enregistrées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02566_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
enregistrés les 17 janvier, 16 novembre, 7 décembre 2022 et le 16 mai 2023, la fédération du commerce et de la distribution et la fédération de l'épicerie et du commerce de proximité, représentées par Me Bontoux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04241_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103398 en date du 28 septembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officiellePage 1 sur 3
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