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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03355_20230427
27 avril 2023
à la charge de l'État le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 1 000 euros.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00993_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03047_20221110
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03132_20220713
13 juillet 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de réexaminer sans délai sa situation après
DCA_21LY04254_20240119
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102539 du 26 juillet 2021 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 12
DCA_22LY00399_20221013
13 octobre 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du
ORCA_22LY01627_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C, représentée par Me Borges De Deus Correia, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01647_20231025
25 octobre 2023
B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes de Haute
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03645_20221006
6 octobre 2022
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Juge des référés
ORCA_24LY01736_20241204
4 décembre 2024
B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour
ORCA_22LY00625_20220712
12 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 25 septembre 2019, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 août 2019
ORCA_23LY02317_20241122
22 novembre 2024
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère portant
DCA_24LY01206_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme C, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement et les décisions
ORCA_24LY00299_20240422
22 avril 2024
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrête du préfet de l'Isère du
DCA_23LY02305_20240620
20 juin 2024
C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302305 et l'arrêté préfectoral le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de
ORCA_22LY00224_20220725
25 juillet 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2021 ; 2°) d'ordonner
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03351_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
DCA_21LY01937_20221124
24 novembre 2022
C, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Drôme du 11 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
DCA_23LY01992_20240404
4 avril 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208343 du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 novembre
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