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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02143_20240926
26 septembre 2024
A C, représenté par Me Castioni, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 25 octobre 2023 ; 3°) de mettre
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01552_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Castioni puis par Me Mukendi
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères du Castillonnais et du Réolais (USTOM) a demandé au tribunal administratif
DCA_20BX02875_20231212
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
de Castillon-la-Bataille sur le fondement des mêmes dispositions.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
Il ressort du jugement attaqué que le tribunal administratif a évalué le montant du préjudice subi par la commune de Castillon à 112 824 euros toutes taxes comprises.
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb la parcelle cadastrée section B n° 521 sise à Castagniers
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
Aix-Marseille-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater l’état du parc de stationnement public souterrain Castellane / Cantini
Juge des référés
ORCA_25TL01398_20251001
1 octobre 2025
rejeté sa demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Castillon-du-Gard
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03332_20230220
20 février 2023
01 du 24 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Montagnac a décidé de préempter au titre des espaces naturels sensibles l'ensemble immobilier cadastré section , situé au lieu-dit " La Castillonne
DCA_25BX00641_20251030
30 octobre 2025
A l’appui de son moyen, il produit des certificats de travail et des relevés de compte bancaire justifiant qu’il a habité au domicile commun du couple à Castillon-la-Bataille après 2022 mais ne démontre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00079_20231011
11 octobre 2023
l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire du 20 septembre 2015 au 28 avril 2016 à Castillon-la-Bataille
DCA_24BX02476_20250417
17 avril 2025
En 2017, elle a décidé de suivre en France son mari avec qui elle s'est unie à Castillon la Bataille, le 20 mai 2017.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
une enquête publique ayant pour objet " une demande de permis de construire relatif à un projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Prunelli Di Casacconi
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03291_20230109
9 janvier 2023
A, représenté par Me Legrand-Castillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 20 juin 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00244_20231004
4 octobre 2023
B et ordonné son assignation à résidence à son domicile situé à Castillon-la-Bataille (Gironde) pour une durée de vingt-huit jours.
ORCA_23BX00905_20230802
2 août 2023
Si le requérant fait valoir que la société SAS Auto Services Castillonais, son employeur initial, lui propose une promesse de le réembaucher sous contrat à durée indéterminée une fois sa situation régularisée
DCA_25MA00963_20260330
30 mars 2026
S’il justifie, pour la première fois en appel, avoir, depuis sa sortie d’incarcération en 2019, été embauché en qualité de cantonnier entre octobre 2020 et décembre 2021 et, depuis le 1er mai 2024, comme
DCA_23DA01872_20240321
21 mars 2024
A B, représenté par Me Murielle Legrand-Castillon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 et la décision
ORCA_23BX00255_20230329
29 mars 2023
I..., dès lors que cette partie du chemin est affectée à l’usage du public puisque le cantonnier y circulait comme tout promeneur et usager, la route créée par la commune est en continuité et la commune
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