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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02015_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
le versement à Me Miquet de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il précise que la personne accueillie " est considérée comme hospitalisée au sein [] du centre hospitalier de Cadillac ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00248_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
E, représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02451_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D, représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01973_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03180_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D, représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03651_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Barlerin, - les observations de Me Miquet, avocat de M. F et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D B et la société " NZ Entreprise " représentés par Me Caillet (SELARL Hélians), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107075 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03283_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le 28 septembre 2018, sa cheffe de pôle, la présidente de la commission médicale d'établissement (CME) et la directrice par intérim du centre hospitalier de Cadillac ont émis des avis défavorables.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NC03129_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01915_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02726_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02048_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 en ce qu'il comporte une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00180_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis des sommes à payer n°103 du 30 juin 2022 émis par la commune de Callian.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04259_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Caillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214307 du 26 juin 2023 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02872_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la SA Podeliha, représentée par Me Caillet, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cette position est confirmée par les docteurs Mousson et Caillaux, dans leur expertise du 14 avril 2018, qui soulignent qu'en l'absence de signes d'ischémie aiguë en aval, la prise en charge, tant en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02877_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La SARL Telecom Câblage Expertise TCE 45, qui exerce une activité commerciale dans le domaine de la télécommunication et le déploiement de la fibre optique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
constituent également des fautes dans la surveillance et la prise en charge de la patiente ; les deux échographies cardiaques réalisées à 22 heures, le 12 mai, ont mis en évidence un hémopéricarde avec des caillots
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00585_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
E et Mme F, représentés par Me Miquet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
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