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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01059_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B et Me Sylvain Carmier, représentés par Me Carmier, demandent à la cour : 1°) d'admettre provisoirement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00850_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C, représenté par Me Sylvain Carmier, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
à verser à la CARPF la somme de 38 988,58 euros TTC, majorée de 20% soit au total 46 786,29 euros TTC ; - la société CCS Gozzi (Groupe SOLSTIS) à verser à la CARPF la somme de 44 160 euros TTC, majorée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00504_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un jugement n° 1804165 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de l'association CARPA de Metz.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il soutient que les moyens de la requête de la SAS Carlier Plastiques et Composites ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur l'appel en garantie de la société Cari-Fayat : 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02630_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SC Carrier ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01092_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En revanche, la CAPI ne justifie la réalité ni des pertes d'exploitation, ni du remplacement de fauteuils qu'elle invoque.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02196_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
répondu dans le délai de soixante jours, l’administration a méconnu les dispositions des articles R. 112-5 et L. 112-3 du code des relations entre le public et l’administration ; - l’activité de la SAS CARFI
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Renet, président de la société Cardis, M. B, conseil de la société Aqueduc, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01574_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à payer à Me Carmier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02136_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Carmier pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01416_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00353_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Carmier une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La SCI a procédé au paiement du montant de cette facture par deux lettres-chèques rédigés à l'ordre du compte de Me E à la Caisse de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) de Paris. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01559_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de Lanton a rejeté sa demande d'accès au domaine public de la commune au niveau de " l'impasse Jacques Cartier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Constatant que des plafonds tendus étaient déchirés, la CARPF a passé un nouveau marché avec la société Normalu afin de remédier à ces désordres.
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