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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00147_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La SAS Duclos TP 74 relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00063_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
" et " Scellier " auxquels ils avaient droit, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Lelong, Duclos Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00490_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bovio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et intérêts de retard, et leur restitution avec intérêts moratoires ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02386_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
105 804 euros ; 3°) d'ordonner une mesure d'instruction auprès de la caisse de sécurité sociale de la Guadeloupe " aux fins de vérifier l'effectivité des sommes en litige " ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 24 novembre 2022 la SCI La Bajeoterie, représentée par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04038_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de la justice ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02014_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de l'État une somme de 2 000 euros à verser à Me Duclos sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00047_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A D, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats agissant par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2101190 du 28 septembre 2023 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02631_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B..., représentée par Duflot et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 août 2025 ; 2°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01125_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
préjudice de jouissance et 2 080 euros en réparation de son préjudice moral, ces sommes devant être assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00633_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 21 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2021 et le 29 septembre 2022, la société SPRC, représentée par Me Duclos, conclut au rejet de la demande de la société Convivio-Pro et à la mise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le syndicat des mobilités Pays Basque - Adour, représenté par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2022 et 13 février 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme D..., représentée par la Selarl Duflot & associés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01949_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 2 mai 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, agissant par Me Duclos, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 22 juillet 2024, la société Asten, représentée par la SELARL Duflot et Associés, agissant par Me Duflot, conclut au rejet de l'ensemble des demandes formées à son encontre, subsidiairement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Duflot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du Rhône mentionnées ci-dessus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par mémoires enregistrés le 28 mai 2024 et le 26 juillet 2024, la SAS Elcimai Environnement, représentée par Me Duflot (SELARL Duflot et associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02693_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Duflo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 14 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de
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