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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02822_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme B, ressortissante colombienne, née le 28 avril 2001, entrée en France, selon ses déclarations, le 13 décembre 2017 et qui a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé, a fait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E A B, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01512_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
L'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie dispense de visa les Colombiens séjournant dans l'Union pour un maximum de 90 jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02415_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mme A B, ressortissante colombienne née le 26 octobre 2018, est entrée irrégulièrement en France en 2017 selon ses déclarations et a été mise en possession d'un titre de séjour en qualité d'étrangère malade
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, ressortissant colombien né le 23 juillet 2003, est arrivé en France, selon ses déclarations le 20 juin 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03294_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D C B, ressortissant colombien né en 1998, est entré en France le 12 septembre 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04794_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
jugement, admis Mme E A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, à l'article 2, annulé la décision fixant le pays à destination duquel elle peut être éloignée en tant qu'elle n'exclut pas la Colombie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00387_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01311_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02229_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
G A B, ressortissant colombien né le 14 juin 1993 à Tulua (Colombie), est entré sur le territoire de l'Union européenne, à savoir en Espagne, le 17 février 2022, muni d'un passeport biométrique colombien
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01994_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B C, de nationalité vénézuélienne et colombienne, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01208_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C F D, ressortissant colombien, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01496_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En l'espèce, Mme B A, ressortissante colombienne, née en 1988, déclare être entrée en France en 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02072_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B et Mme F, ressortissants colombiens nés le 22 décembre 1976 et le 15 février 1989, sont entrés en France le 17 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04338_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B H, ressortissant colombien né le 29 janvier 1983 à Barranquilla (Colombie), déclare être entré en France le 13 novembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00096_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01097_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D n'est pas fondé à soutenir qu'il est susceptible d'être exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de réacheminement vers la Colombie, son pays d'origine. 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01540_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, ressortissant colombien né le 28 octobre 1980 à Bogota, qui a déclaré être entré en France en 2016, a été interpellé le 1er mars 2021 pour conduite sans permis.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00023_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, ressortissant colombien né le 1er décembre 2003, indique être entré sur le territoire français en 2008 accompagné de ses parents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01865_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
G D B, ressortissant colombien né en 2003 est entré en France en juillet 2023 pour y solliciter l'asile.
Source officiellePage 1 sur 27