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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03689_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
les 25 novembre 2022 et 27 décembre 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Conlie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
incluses dans le périmètre opérationnel du projet d'entrée de ville et n'étaient pas concernées à court ou long terme par une quelconque opération ; - les pièces produites par la commune concernant le COPIL
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente de la régularisation des vices qui auraient pu entrainer l'annulation du permis
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX03308_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un courrier en date du 30 janvier 2025, M. et Mme A ont été invités, par l'intermédiaire de leur conseil, la SCP Cornille-Pouyanne-Fouchet, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représentée par Me Cornille, demande à la cour : - d'annuler le jugement du 5 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a annulé que partiellement le permis de construire délivré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01998_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Cornille, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le représentant de cette société a été auditionné par le comité de pilotage (COPIL) chargé de la sélection des dossiers le 25 février 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
prononcer la réduction des impositions supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Cornillé-les-Caves
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Cornille, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la décision attaquée vise en plusieurs points à sécuriser le passage des piétons, la requérante, en se bornant à indiquer pour soutenir qu’elle a intérêt à agir, que cette décision, d’une part, ne concilie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00721_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, le syndicat des copropriétaires du 120 rue Saint-Dominique, représenté par Me Cornille, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01600_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 les consorts D, représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04175_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Barp la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune du Barp, représentée par Me Cornille
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02015_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jalinière, représentant l'association Francophonie Avenir, et de Me Connil
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03899_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Connil, représentant le Centre national du cinéma et de l'image animée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00387_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ce principe doit, toutefois, être concilié avec le régime de l'imposition commune prévu à l'article 6 du code général des impôts et avec les modalités de calcul de cette imposition fixées par l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par le cabinet d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération n° 21073 du 3 juin 2021 du conseil municipal de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Vinci Immobilier Grand Ouest, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
I pour la création de deux lots à bâtir d'une superficie respective de 700 m² et de 1 214 m² sur une parcelle cadastrée section d'une superficie totale de 1 914 m² située chemin des Prés du Conis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01200_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, les consorts F, représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 9
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