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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00097_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Julié, déclare se désister purement et simplement de l'instance d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00062_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, l'association Collectif Citoyen Montagnytois, représenté par Me Julie Abrassart, demande à la cour : 1°) avant dire droit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00695_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
eaux à lui verser la somme de 4 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’accident dont elle a été victime le 27 juin 2016 rue Jules
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01319_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ce courrier, qui fixait un délai d'un mois pour la réponse, mentionnait les conséquences attachées par l'article R. 612-5-1 précité au défaut de réponse dans le délai imparti.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02040_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mme C épouse B a déclaré être entrée en France en janvier 2013. Sa demande d'asile a été définitivement rejetée en janvier 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00153_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Elle a déclaré être entrée en France en janvier 2018. Cette entrée sans visa était irrégulière. Sa demande d'asile a été rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01905_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il a déclaré lors de son audition que sa mère y résidait. Il est célibataire sans enfant. Il est sans profession. 5. Dans ces conditions, même si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00013_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01419_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02946_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02947_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le couple n'a déclaré aucun revenu depuis son arrivée en France.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, la SAS Roger Delattre, la SELARL WRA, liquidateur judiciaire de la SARL ESPS.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01617_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de départ volontaire, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " ou de procéder au réexamen de sa situation sous couvert d'une autorisation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
fixé par la personne responsable du marché ou, en l'absence d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du délai de garantie défini au 1 de l'article 44. / Au cas où ces travaux ne seraient pas faits
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00497_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
antérieure au 4 janvier 1992 sont réputés déclarés ou autorisés en application des dispositions de la présente section.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la société Engie Green France, représentée par Me Elfassi, déclare accepter ce désistement et demande à la cour de dire et juger n'y avoir lieu à aucune indemnité
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