Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société d'exploitation des établissements André Delorme n'est fondé.

l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Atelier d'architecture Brunel Tezier, cotraitante et mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, la société Delorme

à Me Delorme, conseil de M.

C, - les observations de Me Delorme, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204642 du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 du préfet de police

retenu sa responsabilité, pour défectuosité du réseau communal de recueil des eaux pluviales, dans la survenue des désordres affectant la maison , alors que ceux-ci trouvent leur origine dans le débordement

La fin de non-recevoir opposée à cet égard par la société Delort doit, en conséquence, être écartée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Delorme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du

En premier lieu, il est constant qu'une déformation de la chaussée a été relevée à proximité du point de chute de M.

Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris pour défaut d'entretien normal de la voie publique est engagée dès lors que sa chute a été provoquée par une déformation importante du trottoir

Elle soutient que : - la commune a engagé sa responsabilité pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, eu égard aux écartements du revêtement de sol de l'enceinte de l'école Philibert Delorme

B, représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

ou d'un affaissement modéré sur un emplacement total d'un mètre de côté environ, cet affaissement étant plus marqué sur une surface de 40 centimètres/35 centimètres environ, la déformation atteignant

la signature du président de la formation, du rapporteur et du greffier d'audience ; - l'accident résulte d'un défaut d'entretien de nature à engager la responsabilité de Rennes Métropole ; la déformation

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 27 juillet et 22 août 2023 sous le n° 23PA03393, Mme B C, représentée par Me Delorme, demande à la Cour :

A, représenté par Me Delorme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 14 décembre 2021 en

Elle soutient que : - les déformations admissibles pour les ouvrages du " lot charpente / métallique " ont été déterminées par les bureaux d'études Lequesne et BSO, chargés des plans de l'étude de projet

En ce qui concerne la déformation de la paroi murale carrelée : 19.

En ce qui concerne la déformation de la paroi murale carrelée : 19.

Il résulte de l'instruction que la déformation du bassin de la piscine appartenant à M. D la rend irréparable.