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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00519_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée. " Et aux termes de l'article R. 4139-52 : " Le militaire admis à suivre une formation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée. " Et aux termes de l'article R. 4139-52 : " Le militaire admis à suivre une formation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02897_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2022, la Société d'Exploitation des Ports du Détroit déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... le nombre de plages de temps de travail additionnel réalisées au titre des années 2008 à 2012, la rémunération brute totale perçue au titre desdites années - en précisant la rémunération du temps
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
exploitation des ports maritimes de Boulogne-sur-Mer et de Calais, signée par la région Nord-Pas-de-Calais devenue la région Hauts-de-France et la société anonyme Société d'Exploitation des Ports du Détroit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2016 à 2018, diverses installations du port de Calais exploitées par la Société d'exploitation des ports du détroit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la société d'exploitation des ports du détroit, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01352_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La procédure a été communiquée à la Région Hauts-de-France, à la société d'exploitation des ports du détroit et à la société Bouygues Travaux Publics qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02602_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02955_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
compagnie d'assurances Pacifica a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 377 257, 01 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation desdits
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02638_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02870_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00358_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par Me Schiele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à l'assujettissement de la société d'exploitation des ports du détroit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03036_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B devant le département des Bouches-du-Rhône pour qu'il soit procédé au calcul et au versement desdites allocations, dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02856_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01679_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de prononcer, avant-dire droit, la suspension des retenues pratiquées sur son compte bancaire au titre desdits
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00556_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02734_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02263_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'illégalité de la décision du 18 janvier 2018 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2020 et capitalisation desdits
Source officiellePage 1 sur 145
GARAGE DESDOITS
10/02/2026
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DESDOITS, Béatrice, DELAHAYE
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11/05/2025
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Desdoits, Thomas
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