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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02229_20240828
28 août 2024
28 août 2024
charge de l'Etat le versement à Me Djehanne Elatrassi de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00585_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, Mme A représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00058_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à Me Elatrassi de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01596_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
II - Par une requête enregistrée le 5 août 2024 sous le numéro 24DA01597, Mme E D, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01535_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01536_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02110_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02334_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00542_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00580_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01893_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01601_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02001_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour du 17 octobre 2022 ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00946_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02268_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02337_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01602_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01469_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01190_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi, conclut au rejet de la requête et, à titre principal, à ce que le versement à son conseil d'une somme de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00033_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi, avocat de M.
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