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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, du département de l'Essonne, de la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne et de la société Colas Ile de France Normandie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00021_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La commune de Corbeil-Essonnes déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. .
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Etampes et la communauté d'agglomération de l'Etampois-Sud-Essonne, venue aux droits de la communauté de communes de l'Etampois-Sud-Essonne
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
- les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En ce qui concerne la carence fautive de l'université d'Evry-Val-d'Essonne : 22.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02349_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ce jugement en tant qu’il annule la décision du 16 décembre 2022 du président de la CAGPS Seine-Essonne-Sénart plaçant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'Essonne rejetant la demande de titre de séjour de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00653_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu le courrier du greffe en date du 29 février 2024 adressé au préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00259_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La commune de Boutigny-sur-Essonne a produit des pièces le 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un courrier du 6 octobre 2020, reçu le 8 octobre 2020 par le département de l'Essonne, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00192_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par courrier du 2 novembre 2021, le département de l’Essonne a adressé au directeur départemental des finances publiques de l’Essonne une demande tendant notamment à l’assujettissement du commissariat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02348_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la préfète de l’Essonne conclut au rejet de la requête en s’en remettant à ses écritures de première instance.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - elle a été convoquée par la préfecture de l'Essonne le 3 novembre 2022 ; le préfet de l'Essonne n'était plus compétent territorialement pour se prononcer sur sa demande à la suite
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le 30 juillet 2015, le préfet de l'Essonne a modifié, à compter du 31 décembre 2015, le périmètre de la communauté d'agglomération " Les portes de l'Essonne " en l'étendant à la commune de Viry-Châtillon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02046_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cœur-Essonne-Agglomération et le Syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00370_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le maire de Corbeil-Essonnes a rejeté ses demandes et refusé de le réintégrer, ainsi que l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01978_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Essor est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01796_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le préfet de l’Essonne a communiqué, le 12 février 2024, le récépissé valable du 8 février 2024 au 7 mai 2024 délivré à M. A....
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une décision du 17 décembre 2020, le proviseur du lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes, ordonnateur du GRETA de l'Essonne, l'a affectée au poste de coordinatrice au siège du GRETA de l'Essonne
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