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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03464_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la SAS Phytoresearch, représentée par Me Ferrandini, avocat, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2128485 du 18 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01764_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
1 500 euros à verser à Me Ferrarini sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01754_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, représenté par Me Ferrarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 portant transfert aux autorités espagnoles responsables
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01275_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, représenté par Me Ferrarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 portant transfert aux autorités italiennes responsables
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01144_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
1 500 euros à verser à Me Ferrarini sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01284_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ferrarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01360_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représenté par Me Ferrarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00030_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00167_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier 2020, 14 avril 2021 et 19 décembre 2022, la société SMA Environnement, représentée par Me Ferrandini, demande à
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1811643 du 8 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01734_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2023 et le 15 novembre 2023, la SA Corse Centrale de Restauration, représentée par Me Ferrandini, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04993_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme D..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté, d’une part
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03228_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B..., représentés par Me Ferrandi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2001216 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de les relaxer des poursuites et condamnations prononcées à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05190_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121341-2121345/5-2 du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04513_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 5 novembre 2024 et 9 septembre 2025, la société Léonard Immobilier représentée par Me Ferrandini, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris 8 Vincennes- Saint-Denis la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00886_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, et un mémoire en réplique présenté le 15 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01793_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114377/5-3 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
Source officiellePage 1 sur 4
FERRANDINI, Julien, Lucien, Claude
09/06/2026
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L'AUTHENTIQUE, FERRANDINI
Acte Authentique en date du 02/04/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Grande Rue 69360 TERNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Chemin du Terrier 69360 TERNAY. BAR CAFE ET RESTAURANT TRADITIONNEL Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/05/2026
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FERRANDINI, Pauline, Catherine, Isabelle
18/02/2026
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FERRANDINI
11/12/2025
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ferrandini, patricia, Francoise, Juliette
03/07/2025
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