ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

de traitement des déchets par la société Ferrari n'est conforme ni à la réglementation ni aux stipulations contractuelles du marché ; - la créance dont se prévaut la société Ferrari est contestable

C A, représenté par Me Rouhier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200290 du 5 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 mai 2023 et 12 septembre 2023, la SARL Marchés Publics France, représentée par Me Rocchi, avocat, demande à la

B, représenté par Me Rouhier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100492 du 23 mars 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Rouhier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114728 du 22 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans le délai

A, représenté par Me Rouhier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118506 du 20 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2019 et 19 août 2020, la SCA Financière SPIE Batignolles (FSB), représentée par Me Rocchi, avocat, conclut au rejet de la requête, à ce que le

A, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un

A, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter

B, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un

C A le maire de la commune de Miglos qu'outre de la ferraille, l'intéressé entrepose sur les terrains qu'il occupe plusieurs véhicules dont il est constant qu'ils ne sont plus en l'état d'être utilisés

DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Ferrari Expéditions Monaco Privé est rejetée.

B, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un

Compte tenu de leurs argumentations respectives, la société Ferrari Expéditions Monaco Privé et M.

B, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa

A, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans le délai

B, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un