Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Galindo Soto pour M.

B, représenté par Me Ricardo Galindo Soto conclut au rejet de la requête et demande à la Cour d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 février 2021, d'enjoindre à l'administration de lui

A C, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310403 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105422/2-1 du 25 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 du

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2215449 du 16 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 du préfet de

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 du préfet de police

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110951 du 5 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet

Solo et A sont identiques.

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C G, venant aux droits de son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2017 par lequel le maire de Sotta

Elle en relève appel en ce qu’il rejette ses conclusions tendant à la condamnation de la société Soho Atlas In Fine.

: Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, Socco

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Sonorisation et Lumières pour le Spectacle " (SLS) a demandé au tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) pompes funèbres Sotty Robert a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 24LY01896 de la société Soho Habitat est rejetée.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 10 juillet 2025, la commune de Palaiseau, représentée par Me de Soto, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Article 3 :M. et Mme B verseront à la SCCV Sowo une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B le versement de la somme de 500 euros à la SCCV Sowo sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A et Mme C le versement de la somme de 500 euros à la SCCV Sowo sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et Mme E et M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Rennes a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Sowo