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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un courrier du 27 novembre 2023, le maire de la commune de Garlin a indiqué à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une délibération en date du 11 février 2021, le conseil municipal de la commune de Gambais a approuvé le PLU révisé, après nouvelle enquête publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03163_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une délibération en date du 11 février 2021, le conseil municipal de la commune de Gambais a approuvé le PLU révisé, après nouvelle enquête publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02999_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Gambais et du GFA Kadessia tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018, par lequel le maire de la commune de Gambais
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, de Me Masson pour la commune de Gambais et de Me Deat-Pareti pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de la commune de Gambais a, par un arrêté du 14 juin 2021, délivré à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00779_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un arrêté du 14 juin 2021, le maire de la commune de Gambais a délivré à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02551_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La commune de Gambais n'étant pas la partie perdante, les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La commune de Gambais n'étant pas la partie perdante, les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 27 novembre 2023, a été présentée pour la commune de Gambais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 27 novembre 2023, a été présentée pour la commune de Gambais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société RH Investissement exerce une activité de marchand de biens, d'achat, de vente et de location de biens immobiliers à Gambais (78950).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01522_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, ressortissant gambien né le 25 mars 2003, est entré en France selon ses déclarations en août 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018, par lequel le maire de Gambais
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00926_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il soutient que : - la préfète du Gard a commis une erreur de fait en mentionnant une double nationalité et un lieu de naissance au Libéria alors qu'il est seulement de nationalité gambienne ; cette
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00735_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
D A, ressortissant gambien, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il ne ressort pas de pièces du dossier que, notamment, la loi de sa mère, ressortissante gambienne le jour de la naissance A...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00577_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, ressortissant gambien, né le 1er janvier 1999, est entré en France en mars 2018, selon ses déclarations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - le cours d'eau le Gambon ne présente pas le caractère d'un ouvrage public susceptible d'engager sa responsabilité sans faute et la compétence pour les eaux de ruissellement relevait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03585_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, ressortissant gambien né le 30 novembre 1995 et entré sur le territoire français le 19 juillet 2020 selon ses déclarations, a sollicité le 30 décembre 2022 son admission au séjour sur le fondement des
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