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257 résultats pour « Gilbert Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01511_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 février 2025 ; 2°) d’annuler l

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03877_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00300_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 en tant qu'il a rejeté ses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00200_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01444_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

1 000 euros à verser à Me Gilbert au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02802_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411843 du 15 avril 2025 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02746_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411842 du 15 avril

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04596_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 septembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00607_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02822_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03414_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Gilbert au titre de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01524_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022 sous le n° 22MA01524, et un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, Mme C, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00846_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 7 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03106_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01133_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, représenté par Me Giblert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00472_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03240_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02852_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025 sous le n° 25MA00130, Mme C..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00447_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01308_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 1er février 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Gilbert

Source officielle

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