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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01511_20251127
27 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 février 2025 ; 2°) d’annuler l
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03877_20220719
19 juillet 2022
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
ORCA_25MA00300_20250630
30 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 en tant qu'il a rejeté ses
ORCA_24MA00200_20240306
6 mars 2024
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre
ORCA_25MA01444_20251127
1 000 euros à verser à Me Gilbert au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORCA_25MA02802_20260319
19 mars 2026
D..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411843 du 15 avril 2025 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14
ORCA_25MA02746_20260319
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411842 du 15 avril
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04596_20220510
10 mai 2022
A..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 septembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_23MA00607_20231019
19 octobre 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02822_20250217
17 février 2025
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
ORCA_25MA03414_20260320
20 mars 2026
de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Gilbert au titre de l’article L. 761-1 du code
ORCA_22MA01524_20221201
1 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022 sous le n° 22MA01524, et un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, Mme C, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
ORCA_23MA00846_20230821
21 août 2023
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 7 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761
ORCA_23MA03106_20240315
15 mars 2024
B représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 mars
ORCA_22MA01133_20221207
7 décembre 2022
A, représenté par Me Giblert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_24MA00472_20240506
6 mai 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
ORCA_21MA03240_20220712
12 juillet 2022
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
ORCA_24MA02852_20250319
19 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025 sous le n° 25MA00130, Mme C..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811
ORCA_23MA00447_20231027
27 octobre 2023
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022
ORCA_24MA01308_20250108
8 janvier 2025
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 1er février 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Gilbert
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