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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Guillemain ; 3°) et de mettre à la charge de M. Guillemain la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Guillotin ; 3°) de mettre à la charge de M. Guillotin une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01809_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Guillotin ; 3°) de mettre à la charge de M. Guillotin une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
et Cie (« société Guillemette ») à lui verser une indemnité de 640 321,99 euros en réparation du préjudice résultant de ces désordres. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Corinthe Ingénierie, la société par actions simplifiée Agence Guillermin et la société à responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00386_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Guillemin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la préfète
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02630_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Corinthe Ingénierie, agissant en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre auquel elle appartient et constitué, en outre, de la SAS Agence Guillermin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02814_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, représenté par Me Guillemin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 28 juin et 5 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) de condamner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02003_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, représenté par Me Guillemin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02552, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corinthe Ingénierie, agissant en qualité de mandataire d’un groupement comprenant en outre la société Agence Guillermin et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02278_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Guillemette Morel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05514_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que l'utilisation de guillemets, qui a pour objet de mettre à son compte l'expression " 390 déféré ", l'usage du terme inapproprié de " déféré " et la référence au seul rejet de sa demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04038_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, sous réserve que Me Guillemet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02958_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Lamalou-les-Bains
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04777_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020 sous le n° 20MA04777, M. et Mme A..., M. et Mme H... et M. et Mme G..., représentés par Me Guillemet, demandent à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04150_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
décembre 2015 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris, pour l'acquisition de logements situés 1/14 place de Séoul et 6/28 rue Guilleminot
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, la commune d'Amiens, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03282_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, représenté par Me Guillotin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2024 ; 2°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui payer la somme de 20 234,96 euros en réparation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2022 et le 26 mars 2022, la commune de Norrent-Fontes, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officiellePage 1 sur 4