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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01579_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Guinnepain pour le représenter.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Guillemain ; 3°) et de mettre à la charge de M. Guillemain la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02638_20240208
8 février 2024
8 février 2024
familiale, le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l'issue d'un délai de 15 jours après notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) condamner l'Etat à verser à son conseil, Me Guinnepain
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02162_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Guinnepain, avocate, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement en ce qu'il a fixé à 400 euros le montant du dédommagement dû par l'OFII au titre de la suspension fautive du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03314_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B, représenté par Me Guinnepain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des Yvelines du 11 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02569_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Guinnepain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02958_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Lamalou-les-Bains
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01622_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme B, représentée par Me Guinnepain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 juin 2019 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00030_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Guinnepain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00500_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Guinnepain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02959_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société civile immobilière Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 20MA03429, puis sous le n° 20TL03429 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société GCATRANS, représentée par Me Guillemain
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B et la MAPA, son assureur, représentés par Me Guillemain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner solidairement
Source officielle