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48 résultats pour « Julie PEREIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01533_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut une

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02279_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01991_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02324_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02464_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A C représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00864_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00307_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00594_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00932_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00958_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer la carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00340_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence mention « vie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00341_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... épouse C... représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence mention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00247_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00896_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02090_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00362_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00671_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02161_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2923, Mme A, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02348_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01881_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

D, représentés par Me Pereira, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer une carte de séjour dans le délai d'un mois

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